Img-fin-concertation-3_Plan de travail 1

Le RLPi construit son règlement !

Après une phase de diagnostic qui a permis d’identifier les pré-enseignes, les enseignes et les publicités sur l’ensemble du territoire, de grandes orientations ont été prises. Suite à ces deux grandes étapes, une traduction opérationnelle a été réalisée sous forme de règlement adapté aux enjeux de la métropole.

Ce règlement organise et matérialise l’affichage extérieur selon différentes zones du territoire pour lesquelles des règles spécifiques vont s’appliquer. Ce nouveau document commun à l’ensemble des 21 communes de la métropole agira sur les formats, les modalités d’implantation, le type de support autorisé et leur insertion dans l’environnement ou encore la densité des publicités le long des axes de la métropole.

Des avancées significatives pour une meilleure qualité et insertion des dispositifs

Format maximum autorisé de 8,9 m² en zones d’activités et 4,7m² en zone d’habitat, cadre compris, pour les publi-cités et pré-enseignes. Les doubles dispositifs sont interdits et des règles esthétiques sont définies.
Réduction de la publicité en entrée d’agglomération grâce à une trame dédiée.
Restriction des enseignes au-delà du 1^er étage et de certains types d’enseignes tels que les oriflammes, les faisceaux lumineux, en toiture, sur clôture non-aveugle, sur balcons et gardes corps ou qui dissimulent des éléments d’architecture.

Interdiction des publicités numériques, sauf sur mobilier urbain de 2m² maximum.
Restriction des enseignes lumineuses et interdiction des enseignes numériques. Règle d’extinction nocturne de 23h à 7h, sauf dérogation pour les activités ouvertes dans cette plage horaire (conformément au Code de l’environnement).
Règles de proportion pour les enseignes.
Amélioration de la qualité des enseignes en centre historique, grâce à la trame« patrimoine ».

Prochaines étapes : un RLPi co-construit et concerté

Après la finalisation de la phase 3 de règlement et l’arrêt du dossier RLPi par le Conseil métropolitain, il sera soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées (Département, Région, Etat,…), puis à tous lors de l’enquête publique. Le règlement serait alors approuvé à l’Automne 2022.

Des expositions en mairie pour en savoir plus

Vous pourrez trouver quelques renseignements dans les lieux suivants :

Du 15 au 24 novembre	à Cournon-d’Auvergne et au siège de la Métropole
Du 24 novembre au 1^er décembre	à Chamalières et Gerzat
Du 2 au 8 décembre	à Durtol et Romagnat
Du 9 au 17 décembre	à Saint-Genès-Champanelle et Nohanent
Du 20 au 24 décembre	au siège de Clermont Auvergne Métropole, 66 av. de l’Union Soviétique 63000 Clermont-Ferrand

Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) ?

C’est un document d’urbanisme soumis à la réglementation nationale, qui fixe, par secteur, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes. Ces obligations réglementent, notamment, le format, le mode d’implantation, ou encore la densité des dispositifs.

L’objectif principal du RLPi est de préserver le territoire en prenant en compte les exigences environnementales, paysagères, architecturales et les ambiances propres à chacune des 21 communes de Clermont Auvergne Métropole. Cette ambition de protection est couplée à celle d’un développement économique pérenne sur l’ensemble du territoire.

Le RLPi est un document d’urbanisme qui fixe, par zone, les obligations en matière de publicités, d’enseignes et de pré-enseignes pour assurer une cohérence de l’affichage sur le territoire de la métropole.

Ce document règlemente :

Cadre règlementaire

La concertation en ligne

La concertation en ligne est ouverte dès la phase de diagnostic (1^ère étape du RLPi) jusqu’à la dernière étape du règlement.

Vous êtes donc invités à voter et à contribuer activement à son élaboration par le registre numérique tout au long de l’élaboration du dossier !

S’informer

Vidéo

Site de la Métropole

Documents à télécharger
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Rendez-vous de la concertation

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Participer

Vote en ligne

Afin d’assurer une transparence sur la co-construction du RLPi, des contributions apporté par les citoyens est rendu public ici.
La participation étant riche et dense, Clermont Auvergne Métropole vous invite à voter pour les contributions qui vous semblent les plus pertinentes.
A vous de jouer !

C’est parti !

Registre de concertation

Les registres de concertation vous permettent d’exprimer librement, sans contrainte, vos idées, vos avis mais également vos interrogations. C’est pourquoi Clermont Auvergne Métropole a mis à votre disposition, dans chacune des mairies mais également au siège de la Métropole, des registres physiques que vous pouvez consulter aux heures d’ouverture de l’établissement.

Vous pouvez également contribuer au RLPi de chez vous ou partout ailleurs grâce au registre en ligne !
Il suffit pour cela de remplir le formulaire ci-dessous.

Nota Bene : seules les contributions sur le RLPi seront traitées afin de permettre une parfaite lisibilité des attentes de l’ensemble des habitants de la Métropole.

16 messages.

quétu arnaud de clermont ferrand a écrit le 3 novembre 2021 à 16 h 01 min

J ai appris par Monsieur Guyon l intention possible de la mairie de Clermont-Ferrand de supprimer le panneau sur le mur que je loue à JC Decaux au 43 bvd Duclaux à Clermont -Ferrand. Je suis très ennuyé car ce revenu m est indispensable. De plus, j ai du mal à saisir l'utilité d'une telle mesure. Ce panneau cache un mur qui n'est pas en très bon état, je pense que son absence n'aurait pas d'avantage esthétique, bien au contraire. De plus, étant sur un mur, ce panneau ne bouche pas du tout la vue, et n'est pas dans un quartier historique ou avec un intérêt architectural particulier. J ai vraiment du mal à saisir la pertinence d'une telle mesure, surtout si elle est généralisée et non prise avec bon sens au cas par cas.

Florian Joze de Clermont-Ferrand a écrit le 1 juin 2021 à 20 h 50 min

Bonjour, Pourquoi ne fait-on pas comme Grenoble ? Ils ont réussi à complétement supprimer la pub de leur espace public ! Ils n'ont pas supprimer les abribus, c'est dans le mobilier c'est moins gênant, mais les sucettes ça ne sert à rien. Et il faut voir ce qui est affiché : alcool, voiture, banque, ... que des secteurs avec beaucoup d'éthique ! Il ne faut pas s'étonner que nous ayons une génération sans rêve, peu responsable, abrutis devant sa TV... si l'on nous met toujours devant les yeux des publicités qui exploitent nos points faibles et les accentuent. Ce n'est pas ça les valeurs que l'on doit véhiculer en tant que pouvoir public ! A grenoble je crois 50% de l'espace publicitaire réservé aux commerçants locaux, c'est déjà mieux ça...

Pellat de Villedon de Chamalières a écrit le 17 mai 2021 à 10 h 11 min

La présence de panneaux 4x3 en ville est une aberration esthétique. C'est notamment le cas pour les deux panneaux publicitaires au croisement de l'avenue Joseph Claussat et de la rue Jules Guesde : un sapin a été planté et ce... Lire la suite

APR de Clermont-Ferrand a écrit le 7 mai 2021 à 20 h 09 min

Il y a encore des panneaux illégaux dans l'agglo. Ça serait déjà bien de faire respecter la réglementation. Et le pouvoir de police des maires c'est fait pour quoi ? Il faudrait qu'il y ait une réelle volonté politique de... Lire la suite

mireille de clermont-ferrand a écrit le 7 mai 2021 à 16 h 51 min

A l’approche de la visioconférence sur le RLPi organisée ce vendredi 7 mai et à laquelle je participerai, voici quelques réflexions personnelles sur le sujet. La publicité est partout, je suffoque ! Les enseignes publicitaires encouragent la surconsommation de produits inutiles, et leurs installation-fonctionnement sont dévoreurs d'énergie, de jour comme de nuit, Les messages affichées sur ces enseignes portent atteintes à notre vivre ensemble (culte de l’apparence, violence, sexisme...) Ces enseignes polluent et parasitent notre cadre de vie. Je rêve d'une ville avec des arbres plantés à la place des panneaux publicitaires et qui nous aident à mieux respirer, Je rêve d'une ville économe en énergie où le mot "Sobriété" est devenue le slogan Je rêve d'une ville où les habitants se comprennent et s'apprécient, Je rêve d'une ville où le bien-être public prime sur les intérêts financiers de quelques uns, Je rêve d'une ville où je me sente bien, une ville prête à accueillir sainement et pacifiquement les générations futures. Fastoche ! et si la suppression de ces omniprésentes enseignes publicitaires participaient à la réalisation de mes rêves ?

caroline de clermont ferrand a écrit le 31 mars 2021 à 15 h 35 min

Merci de nous donner la parole. Je souhaite aborder le sujet de l'affichage publicitaire à proximité des écoles. Ma fille va à l'école Jean Zay à Clermont Ferrand. Nous y allons à pied tous les jours et sur ce chemin de 700m seulement nous sommes soumis à 3 panneaux publicitaires !! Effarant n'est ce pas ?? le pire est que 2 panneaux publicitaires sur 3 sont visibles depuis les couloirs de l'école primaire. Je suis personnellement choquée qu'on ne préserve pas nos enfants de ce genre d'agression visuelle. J'espère que la ville intégrera ce sujet pour épargner nos enfants de tous ces messages à la consommation.

Wateau de Clermont-Ferrand a écrit le 25 novembre 2020 à 21 h 10 min

Bonjour, Les grands panneaux 4 mètres par 3 rétroéclairés et déroulants constituent un véritable point noir pour la qualité de notre cadre de vie, le partage de l'espace public, la consommation énergétique, l'image du ville moderne et au service de... Lire la suite

GEREMY YANN de COURNON a écrit le 21 novembre 2020 à 12 h 11 min

En ces temps de nécessaire diminution de la facture énergétique et de la pollution lumineuse je ne m'explique toujours pas qu'on autorise à ce jour le siège du Crédit Agricole aux Salins à conserver leur enseigne géante abominable qui gâche le paysage,a fortiori la nuit : on ne voit que cela en arrivant d'Orcines. Quelle image désastreuse donne t-on de l'agglomération , alors que l'on descend de la Chaine des Puys, classée à l'UNESCO ? Cette enseigne est pour moi le symbole même de la pollution visuelle et lumineuse publicitaire à Clermont, si elle n'est pas retirée à la suite de ce RLPi, celui -ci n'aura servi à rien. Alors même qu'on aurait pu penser que l'enseigne allait être retirée après la rénovation actuelle du siège, on peut toujours constater que sur les visuels d'architecte, l'enseigne trône fièrement sur le toit du bâtiment réhabilité ... Tout les commerces et entreprises ne devraient-ils pas être logés à la même enseigne ?

Didier de Clermont-Ferrand a écrit le 20 novembre 2020 à 12 h 02 min

Des nouvelles enseignes lumineuses/animées apparaissent (ex à côté de St Maclou proche Auchan sud). Je m'interroge sur la disponibilité visuelle des conducteurs (surtout par rapport aux cyclistes) qui sont déjà souvent sur leur écran de bords (sans parler de leur... Lire la suite

Claire Torre de Clermont-Ferrand a écrit le 15 octobre 2019 à 19 h 45 min

En ce qui concerne les Pré-enseignes qui indiquent la direction des commerces, grandes surfaces, grandes chaines de restauration, etc. qui sont souvent sur des 4*3 sur le bord des grands axes routiers de la métropole. Ils dégradent grandement le paysage, ainsi le retrait de ceux-ci semblerait pertinent. néanmoins, le manque à gagner pour les commerces est également à prendre en compte. Pour répondre à cette problématique, N'est-il pas possible de les substituer par de la signalisation d'information locale, comme il est régulièrement fait pour les structures touristiques ? renforcer la politique de signalisation d'information locale actuelle en ce sens, permettrait à la métropole d'harmoniser l'affichage publicitaire directionnel tout en créant une ÉQUITÉ entre les commerces, puisque ce ne serait pas ceux qui ont le plus de budget publicitaire qui seraient signalisés mais bien tout les commerces à proximité de l'axe routier.

MICHELLE de CLERMONT FERRAND a écrit le 9 octobre 2019 à 15 h 33 min

je viens de parcourir le diagnostic et je suis effarée par le non respect des normes actuelles. Qui pour faire respecter ces regles.. donc faire en sorte que les regles soient respectees. je rejoins sanchez sur la pollution et l'agression des panneaux lumineux totalement inefficaces et insupportables car toujours placés à des endroits où on ne peut pas les eviter, aux feux rouges. remedier à l'anarchie des panneaux à l'entres des villes qui contribuent a la france moche. enfin etre coherents, ce n'est pas la peine d'avoir le label unesco pour la chaine des puys pour la degrader par la publicite.

david a écrit le 16 septembre 2019 à 16 h 56 min

Le panneau publicitaire 4*3 situé au début de la rue jean monnet est en contradiction avec les objectifs de l'ecoquartier...

coralie de clermont ferrand a écrit le 8 juin 2019 à 17 h 54 min

Les panneaux publicitaires encouragent a la surconsommation, mettent en evidence les inégalités sociales, et les panneaux lumineux consomment inutilement de l'energie. Pour toutes ces raisons, il est temps de supprimer completement les panneaux et affichages publicitaires du paysage urbain, pour... Lire la suite

SANCHEZ de Pont-du-Château a écrit le 10 mai 2019 à 9 h 44 min

Faire respecter les règles existantes en terme de publicité lumineuse (enseignes commerciales allumées la nuit) serait déjà une bonne chose. interdire les panneaux 4*3 (et même tous les panneaux publicitaires lumineux/animés) lumineux comme ceux vers Auchan ou vers le bar l'Estoril vers Cataroux (agression visuelle lorsqu'on vient des Carmes et qu'on attend au feu rouge, sans parler de la consommation energétique inutile)

Marie FONTAINE de Clermont-Ferrand a écrit le 9 mai 2019 à 21 h 15 min

L'élaboration du RLPi est l'occasion de repondre à des enjeux urbains, sociétaux et environnementaux forts. Urbains d'abord, en reduisant la quantité de publicité et enseignes qui engendrent une pollution visuelle importante et participent à la degradation de la qualité des entrées de ville. Sociétaux ensuite, à une époque où la publicité est partout. Reduire la publicité en ville, c'est arrêter de proner la consommation a outrance, et protéger les plus jeunes de visuels pouvant être choquants, misogynes, inadaptés... Environnementaux enfin, alors que se développe de plus en plus les panneaux publicitaires numériques, et où les économies d'énergies devraient être la norme. Quelques idées concrètes : s'inspirer de Grenoble et remplacer une partie de la publicité urbaine par des arbres (en gardant une belle place aux informations publiques de type evenementiels...), interdire les panneaux publicitaires numériques, qui dégradent grandement la qualité de l'espace publique (quid de l'addiction aux écrans également, et de la concentration des conducteurs face à ces monstres ? ), obliger a l'extinction des enseignes et pré enseignes la nuit pour une réduction de la pollution lumineuse.

Tj de Clermont-Ferrand a écrit le 9 mai 2019 à 21 h 08 min

Ne serait il pas logique, dans le cadre écologique actuel de tout bonnement interdire sur la totalité du territoire métropolitain les panneaux publicitaires rétroéclairés, mais également réglementer drastiquement l'éclairage des fonds de commerce le soir et la nuit, notamment en centre ville ? c'est aberrant de voir le nombre de boutiques allumées toute la nuit et le rétroéclairage nocturne des publicités n'a aucun sens au vu du peu de public touché... sans parler de la quantité d'energie monstre que tout ceci doit consommer...