

Le RLPi construit son règlement !
Après une phase de diagnostic qui a permis d’identifier les pré-enseignes, les enseignes et les publicités sur l’ensemble du territoire, de grandes orientations ont été prises. Suite à ces deux grandes étapes, une traduction opérationnelle a été réalisée sous forme de règlement adapté aux enjeux de la métropole.
Ce règlement organise et matérialise l’affichage extérieur selon différentes zones du territoire pour lesquelles des règles spécifiques vont s’appliquer. Ce nouveau document commun à l’ensemble des 21 communes de la métropole agira sur les formats, les modalités d’implantation, le type de support autorisé et leur insertion dans l’environnement ou encore la densité des publicités le long des axes de la métropole.
Des avancées significatives pour une meilleure qualité et insertion des dispositifs
Format maximum autorisé de 8,9 m² en zones d’activités et 4,7m² en zone d’habitat, cadre compris, pour les publi-cités et pré-enseignes. Les doubles dispositifs sont interdits et des règles esthétiques sont définies.
Réduction de la publicité en entrée d’agglomération grâce à une trame dédiée.
Restriction des enseignes au-delà du 1er étage et de certains types d’enseignes tels que les oriflammes, les faisceaux lumineux, en toiture, sur clôture non-aveugle, sur balcons et gardes corps ou qui dissimulent des éléments d’architecture.
Interdiction des publicités numériques, sauf sur mobilier urbain de 2m² maximum.
Restriction des enseignes lumineuses et interdiction des enseignes numériques. Règle d’extinction nocturne de 23h à 7h, sauf dérogation pour les activités ouvertes dans cette plage horaire (conformément au Code de l’environnement).
Règles de proportion pour les enseignes.
Amélioration de la qualité des enseignes en centre historique, grâce à la trame« patrimoine ».
Prochaines étapes : un RLPi co-construit et concerté
Après la finalisation de la phase 3 de règlement et l’arrêt du dossier RLPi par le Conseil métropolitain, il sera soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées (Département, Région, Etat,…), puis à tous lors de l’enquête publique. Le règlement serait alors approuvé à l’Automne 2022.
Des expositions en mairie pour en savoir plus
Vous pourrez trouver quelques renseignements dans les lieux suivants :
Du 15 au 24 novembre | à Cournon-d’Auvergne et au siège de la Métropole |
Du 24 novembre au 1er décembre | à Chamalières et Gerzat |
Du 2 au 8 décembre | à Durtol et Romagnat |
Du 9 au 17 décembre | à Saint-Genès-Champanelle et Nohanent |
Du 20 au 24 décembre | au siège de Clermont Auvergne Métropole, 66 av. de l’Union Soviétique 63000 Clermont-Ferrand |
Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) ?
C’est un document d’urbanisme soumis à la réglementation nationale, qui fixe, par secteur, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes. Ces obligations réglementent, notamment, le format, le mode d’implantation, ou encore la densité des dispositifs.
L’objectif principal du RLPi est de préserver le territoire en prenant en compte les exigences environnementales, paysagères, architecturales et les ambiances propres à chacune des 21 communes de Clermont Auvergne Métropole. Cette ambition de protection est couplée à celle d’un développement économique pérenne sur l’ensemble du territoire.
Le RLPi est un document d’urbanisme qui fixe, par zone, les obligations en matière de publicités, d’enseignes et de pré-enseignes pour assurer une cohérence de l’affichage sur le territoire de la métropole.

Ce document règlemente :

Cadre règlementaire

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Afin d’assurer une transparence sur la co-construction du RLPi, des contributions apporté par les citoyens est rendu public ici.
La participation étant riche et dense, Clermont Auvergne Métropole vous invite à voter pour les contributions qui vous semblent les plus pertinentes.
A vous de jouer !
Registre de concertation
Les registres de concertation vous permettent d’exprimer librement, sans contrainte, vos idées, vos avis mais également vos interrogations. C’est pourquoi Clermont Auvergne Métropole a mis à votre disposition, dans chacune des mairies mais également au siège de la Métropole, des registres physiques que vous pouvez consulter aux heures d’ouverture de l’établissement.
Vous pouvez également contribuer au RLPi de chez vous ou partout ailleurs grâce au registre en ligne !
Il suffit pour cela de remplir le formulaire ci-dessous.
Nota Bene : seules les contributions sur le RLPi seront traitées afin de permettre une parfaite lisibilité des attentes de l’ensemble des habitants de la Métropole.