L’enquête publique d’une durée de 32 jours, se déroulera du 29 août à partir de 14 heures au 29 septembre jusqu’à 12 heures.
Le dossier d’enquête sera consultable pendant la durée de l’enquête sur les sites suivants :
Service « études et programmation urbaine » de Clermont Auvergne Métropole situé au 97 avenue du Limousin à Clermont-Ferrand du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 14h à 17h.
Mairie de Cournon-d’Auvergne : heures d’ouverture de la mairie
Mairie de St Genès-Champanelle : heures d’ouverture de la mairie
Mairie de Cébazat : heures d’ouverture de la mairie
Le dossier ainsi qu’un formulaire dématérialisé sont à votre disposition sur le site internet de la Métropole :
Le commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif, assurera des permanences et recevra le public sur les lieux et créneaux suivants :
| Le 29 août de 14h à 17h | Clermont Auvergne Métropole, service « études et programmation urbaine », 97 av. du Limousin, 63100 Clermont-Ferrand |
| Le 7 septembre de 9h à 12h | Mairie de Cournon-d’Auvergne |
| Le 15 septembre de 9h à 12h | Mairie de St-Genès-Champanelle |
| Le 21 septembre de 14h à 17h | Mairie de Cébazat |
| Le 29 septembre de 9h à 12h | Clermont Auvergne Métropole, service « études et programmation urbaine », 97 av. du Limousin, 63100 Clermont-Ferrand |
L’enquête publique est une procédure normée par le Code de l’environnement et notamment ses articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants.
Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) ?
C’est un document d’urbanisme soumis à la réglementation nationale, qui fixe, par secteur, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes. Ces obligations réglementent, notamment, le format, le mode d’implantation, ou encore la densité des dispositifs.
L’objectif principal du RLPi est de préserver le territoire en prenant en compte les exigences environnementales, paysagères, architecturales et les ambiances propres à chacune des 21 communes de Clermont Auvergne Métropole. Cette ambition de protection est couplée à celle d’un développement économique pérenne sur l’ensemble du territoire.
Le RLPi est un document d’urbanisme qui fixe, par zone, les obligations en matière de publicités, d’enseignes et de pré-enseignes pour assurer une cohérence de l’affichage sur le territoire de la métropole.
Ce document règlemente :
Cadre règlementaire
La concertation en ligne
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Documents à télécharger
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Rendez-vous de la concertation
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Vote en ligne
Afin d’assurer une transparence sur la co-construction du RLPi, des contributions apporté par les citoyens est rendu public ici.
La participation étant riche et dense, Clermont Auvergne Métropole vous invite à voter pour les contributions qui vous semblent les plus pertinentes.
Registre de concertation
Les registres de concertation vous permettent d’exprimer librement, sans contrainte, vos idées, vos avis mais également vos interrogations. C’est pourquoi Clermont Auvergne Métropole a mis à votre disposition, dans chacune des mairies mais également au siège de la Métropole, des registres physiques que vous pouvez consulter aux heures d’ouverture de l’établissement.